Arrêté

Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.

JUSK1714321A.pdf

PDF - 100,27 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1714321A

Date de signature

24 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017