Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1714523A
Date de signature
22 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017