Arrêté

Arrêté du 4 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims.

JUSB1713927A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1713927A

Date de signature

04 mai 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017