Arrêté
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aisne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1711796A
Date de signature
13 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017