Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Versailles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1714313A

Date de signature

24 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017