Arrêté

Arrêté du 4 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rambouillet.

JUSB1713928A.pdf

PDF - 100,5 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1713928A

Date de signature

04 mai 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017