Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1712265A
Date de signature
20 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017