Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.
JUSF1712133A.pdf
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108,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1712133A
Date de signature
27 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017