Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Vannes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1710092A
Date de signature
27 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017