Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon – Condé-sur-Sarthe.
JUSK1714254A.pdf
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102,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1714254A
Date de signature
27 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017