Arrêté

Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.

JUST1714724A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1714724A

Date de signature

02 mai 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017