Arrêté

Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.

JUSB1716908A.pdf

PDF - 98,81 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1716908A

Date de signature

01 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017