Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1716908A
Date de signature
01 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017