Arrêté

Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Osny.

JUSK1714316A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1714316A

Date de signature

24 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017