Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 30 novembre 2012

Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port).

Arrêté

NOR : JUSK1239530A

Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port).

Arrêté

NOR : JUSK1239527A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort.

Arrêté

NOR : JUSB1240179A

Arrêté du 24 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bayonne.

Arrêté

NOR : JUSB1238524A

Arrêté du 29 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1238175A

Arrêté du 31 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montluçon.

Arrêté

NOR : JUSB1238526A

Arrêté du 5 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Arrêté

NOR : JUSB1238822A

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Fort-de-France]

Arrêté

NOR : JUSC1238001A

Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté

NOR : JUSE1238985A

Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1239743C

Circulaire du 19 novembre 2012 relative à l'évaluation interne dans les établissements et services du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1240328C

Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour la Corse.

Circulaire

NOR : JUSD1234033C

Circulaire du 29 octobre 2012 relative aux modalités pratiques de recrutement de détachement des magistrats du corps judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSB1240300C

Circulaire du 31 octobre 2012 relative à l'accord cadre « serveur de fax » et l'accord cadre « centre d'appels permanences parquet ».

Circulaire

NOR : JUST1238210C

Décision du 15 novembre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection

Décision

NOR : JUSF1240229S

Bulletin officiel du 31 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube.

Arrêté

NOR : JUSF1237519A

Arrêté du 11 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.

Arrêté

NOR : JUSB1236731A

Arrêté du 11 octobre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA. Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1236533A

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1236599A

Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1236750A

Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.

Arrêté

NOR : JUSB1236725A

Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1236746A

Arrêté du 12 octobre 2012 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Jean-Louis PEROL / M. Dominique GAILLARDOT] .

Arrêté

NOR : JUSC1236206A

Arrêté du 12 octobre 2012 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Jérôme DEHARVENG / M. Jacques DORÉMIEUX].

Arrêté

NOR : JUSC1235929A

Arrêté du 15 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1236975A

Arrêté du 15 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime).

Arrêté

NOR : JUSK1237395A

Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1237142A

Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1237143A

Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1237137A

Arrêté du 17 octobre 2012 portant désignation de commissaires du gouvernement auprès de la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires [M. BONAN / M. Denys MILLET].

Arrêté

NOR : JUSC1236256A

Arrêté du 17 octobre 2012 portant désignation d’un commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires [M. Denys MILLET].

Arrêté

NOR : JUSC1236255A

Arrêté du 18 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1237516A

Arrêté du 19 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1237390A

Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest. NOR

Arrêté

NOR : JUSF1237521A

Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne.

Arrêté

NOR : JUSF1237523A

Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine – Côtes-d’Armor.

Arrêté

NOR : JUSF1237526A

Arrêté du 1er octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1235762A

Arrêté du 1er octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.

Arrêté

NOR : JUSB1235761A

Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).

Arrêté

NOR : JUSK1235532A

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère.

Arrêté

NOR : JUSF1237866A

Arrêté du 24 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion du Sud Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1237687A

Arrêté du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1235271A

Arrêté du 26 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1235534A

Arrêté du 26 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1235535A

Arrêté du 27 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1235759A

Arrêté du 27 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy).

Arrêté

NOR : JUSK1235538A

Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1234890A

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1235184A

Arrêté du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pertuis.

Arrêté

NOR : JUSB1235930A

Arrêté du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1235931A

Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle. .

Arrêté

NOR : JUSB1236311A

Arrêté du 4 octobre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1235613A

Arrêté du 5 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1236309A

Arrêté du 5 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses).

Arrêté

NOR : JUSK1236729A

Arrêté du 8 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras.

Arrêté

NOR : JUSB1236501A

Arrêté du 8 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1236506A

Circulaire du 10 octobre 2012 relative à la publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française en marge des actes de l’état civil.

Circulaire

NOR : JUSC1235465C

Circulaire du 15 octobre 2012 relative à l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signales (DPS).

Circulaire

NOR : JUSD1236970C

Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles, des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants occasionnels d’aumônerie.

Circulaire

NOR : JUSK1240021C

Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues.

Circulaire

NOR : JUSK1240043C

Décision du 12 octobre 2012 portant délégation de signature à la cour nationale du droit d'asile.

Décision

NOR : JUSE1237751S

Décision du 19 octobre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la prote

Décision

NOR : JUSF1237529S

Décision du 26 octobre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaireinstituée auprès de la directrice interrégionale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Centre compétente à l'égard des agents non titulaires de l

Décision

NOR : JUSF1237530S

Bulletin officiel du 28 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1230701A

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1230694A

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Privas.

Arrêté

NOR : JUSB1234341A

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur).

Arrêté

NOR : JUSK1234488A

Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clamecy.

Arrêté

NOR : JUSB1234342A

Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.

Arrêté

NOR : JUSB1234464A

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1234198A

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées Atlantiques).

Arrêté

NOR : JUSK1234795A

Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Bernard RABATEL].

Arrêté

NOR : JUSC1234265A

Arrêté du 14 septembre 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1234647A

Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).

Arrêté

NOR : JUSK1234793A

Arrêté du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.

Arrêté

NOR : JUSB1234838A

Arrêté du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1234839A

Arrêté du 18 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Marie-Laurence NAVARRI].

Arrêté

NOR : JUSC1234450A

Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.

Arrêté

NOR : JUSB1234903A

Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1234900A

Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).

Arrêté

NOR : JUSK1234485A

Arrêté du 20 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSB1234905A

Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Agen].

Arrêté

NOR : JUSC1234854A

Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Lyon].

Arrêté

NOR : JUSC1234290A

Arrêté du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1234902A

Arrêté du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1233718A

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1228783A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine. NOR

Arrêté

NOR : JUSB1233767A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. .

Arrêté

NOR : JUSB1233758A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème.

Arrêté

NOR : JUSB1233756A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1233755A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1233612A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Douai].

Arrêté

NOR : JUSC1233614A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1233618A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rennes].

Arrêté

NOR : JUSC1233623A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1233629A

Arrêté du 5 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1233163A

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseur suppléant d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1233813A

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis).

Arrêté

NOR : JUSK1233966A

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).

Arrêté

NOR : JUSK1233967A

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).

Arrêté

NOR : JUSK1233965A