Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 novembre 2017

Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1730329A

Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1730327A

Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1730326A

Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1732635C

Circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Circulaire

NOR : JUSD1732218C

Circulaire du 24 octobre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n°2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française.

Circulaire

NOR : JUSB1727921C

Circulaire du 31 octobre 2017 sur le décret n°2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSB1731434C

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes.

Instruction

NOR : JUST1732093J

Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1729004N

Bulletin officiel du 31 octobre 2017

Arrêté du 10 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1728707A

Arrêté du 10 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1728708A

Arrêté du 10 octobre 2017 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1728246A

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon – Condé-sur-Sarthe.

Arrêté

NOR : JUSK1728604A

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise.

Arrêté

NOR : JUSF1728924A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 6ème.

Arrêté

NOR : JUSB1729699A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 12ème.

Arrêté

NOR : JUSB1729698A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1729696A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1729092A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1729094A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chartres.

Arrêté

NOR : JUSB1729695A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse.

Arrêté

NOR : JUSB1729697A

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSB1729095A

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1729787A

Arrêté du 2 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.

Arrêté

NOR : JUSB1727883A

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.

Arrêté

NOR : JUSB1727877A

Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Orne.

Arrêté

NOR : JUSK1729556A

Arrêté du 21 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montélimar.

Arrêté

NOR : JUSB1726746A

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance du Puy-en-Velay.

Arrêté

NOR : JUSB1726747A

Arrêté du 21 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUST1726475A

Arrêté du 23 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rambouillet.

Arrêté

NOR : JUSB1729933A

Arrêté du 24 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Laon.

Arrêté

NOR : JUSB1729934A

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Arrêté

NOR : JUST1729968A

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1727287A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bernay.

Arrêté

NOR : JUSB1727288A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1727292A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari.

Arrêté

NOR : JUSK1725991A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen.

Arrêté

NOR : JUSK1725978A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte.

Arrêté

NOR : JUSK1725979A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

Arrêté

NOR : JUSK1725982A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes.

Arrêté

NOR : JUSK1725983A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.

Arrêté

NOR : JUSK1725980A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt du Mans-les-Croisettes.

Arrêté

NOR : JUSK1725981A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1727293A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.

Arrêté

NOR : JUSK1726084A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.

Arrêté

NOR : JUSK1725974A

Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1727886A

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1725102A

Arrêté du 27 septembre 2017 portant modification de l’arrêté du 11 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Su

Arrêté

NOR : JUSF1727314A

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1725986A

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1725984A

Arrêté du 28 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1727880A

Arrêté du 28 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1727879A

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.

Arrêté

NOR : JUSK1725987A

Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1727882A

Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1727872A

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1727881A

Arrêté du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème.

Arrêté

NOR : JUSB1727908A

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème.

Arrêté

NOR : JUSB1727903A

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère.

Arrêté

NOR : JUSF1728581A

Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSB1727982A

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d’arrêt de Basse-Terre.

Arrêté

NOR : JUSK1725988A

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.

Arrêté

NOR : JUSF1728542A

Arrêté du 5 octobre 2017 rapportant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Benoit.

Arrêté

NOR : JUSB1728147A

Arrêté du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1728354A

Arrêté du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1728350A

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 2ème.

Arrêté

NOR : JUSB1728353A

Arrêté du 6 octobre 2017 rapportant l'arrêté du 7 juillet 2017 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 2ème.

Arrêté

NOR : JUSB1728351A

Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation du président du comité national du tableau.

Arrêté

NOR : JUSC1728009A

Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Circulaire

NOR : JUSD1726581C

Décision du 18 octobre 2017 portant désignation d'un intérimaire (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel).

Décision

NOR : JUST1729537S

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1728131S

Note du 19 octobre 2017 d’instruction relative à l’application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs.

Note

NOR : JUSF1729602N

Bulletin complémentaire du 04 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon.

Arrêté

NOR : JUST1726988A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1727290A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1727285A

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1726745A

Arrêté du 21 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Villeneuve-sur-Lot.

Arrêté

NOR : JUSB1727286A

Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice.

Circulaire

NOR : JUST1723413C

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon.

Arrêté

NOR : JUST1726987A

Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1725798A

Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1727289A

Bulletin officiel du 29 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.

Arrêté

NOR : JUSK1725828A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.

Arrêté

NOR : JUSK1725826A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme et du Cantal.

Arrêté

NOR : JUSK1725824A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSK1725601A

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.

Arrêté

NOR : JUSK1725861A

Arrêté du 14 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.

Arrêté

NOR : JUSK1726072A

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1726129A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1724897A

Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Arrêté

NOR : JUSK1724592A

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.

Arrêté

NOR : JUSK1724591A

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

Arrêté

NOR : JUSK1724686A

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

Arrêté

NOR : JUSK1724598A

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune.

Arrêté

NOR : JUSK1724855A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1726156A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].

Arrêté

NOR : JUST1724959A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Stéphane RABERIN].

Arrêté

NOR : JUST1724955A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].

Arrêté

NOR : JUST1724960A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].

Arrêté

NOR : JUST1724958A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].

Arrêté

NOR : JUST1724953A