Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF1726129A.pdf
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110,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1726129A
Date de signature
14 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017