Note

Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF 1729004N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1729004N

Date de signature

16 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017