Typologie de contenus: Note
Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1729004N
Date de signature
16 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017