Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2017 rapportant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Benoit.

JUSB1728147A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1728147A

Date de signature

05 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017