Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.

JUSF1728542A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1728542A

Date de signature

05 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017