Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1727886A
Date de signature
26 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017