Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725861A

Date de signature

13 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017