Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte.

JUSK1725979A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725979A

Date de signature

25 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017