Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1725798A
Date de signature
26 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
04 octobre 2017