Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d’arrêt de Basse-Terre.

JUSK1725988A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725988A

Date de signature

05 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017