Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

JUSB1730329A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1730329A

Date de signature

25 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017