Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1730329A
Date de signature
25 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017