Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724897A
Date de signature
01 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017