Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Villeneuve-sur-Lot.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1727286A
Date de signature
21 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
04 octobre 2017