Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.

JUSK1725828A .pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725828A

Date de signature

12 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017