Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1728354A
Date de signature
06 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017