Arrêté

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.

JUSK1724591A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1724591A

Date de signature

28 août 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017