Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1728707A
Date de signature
10 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017