Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1732635C

Date de signature

13 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017