Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1732635C_VF.pdf
PDF -
901,15 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1732635C
Date de signature
13 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017