Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2017 rapportant l'arrêté du 7 juillet 2017 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 2ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1728351A
Date de signature
06 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017