Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2017 rapportant l'arrêté du 7 juillet 2017 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 2ème.

JUSB1728351A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1728351A

Date de signature

06 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017