Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1727881A
Date de signature
29 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017