Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.
JUSB1727881A.pdf
PDF -
98,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1727881A
Date de signature
29 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017