Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1728924A
Date de signature
12 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017