Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise.

JUSF1728924A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1728924A

Date de signature

12 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017