Arrêté du 11 avril 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1910590A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 30 avril 2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1910589A
Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.
Arrêté
NOR : JUSF1912218A
Arrêté du 12 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB1908927A
Arrêté du 15 avril 2019 portant nominationd'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSK1911384A
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.
Arrêté
NOR : JUSF1911829A
Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine.
Arrêté
NOR : JUSF1911839A
Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Germain-en-Laye.
Arrêté
NOR : JUSB1912085A
Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gonesse.
Arrêté
NOR : JUSB1912090A
Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB1912070A
Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1912065A
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rambouillet.
Arrêté
NOR : JUSB1912084A
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1912063A
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1912096A
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSB1912091A
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1911231A
Arrêté du 18 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB1912097A
Arrêté du 18 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1912098A
Arrêté du 18 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.
Arrêté
NOR : JUSF1912022A
Arrêté du 18 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers.
Arrêté
NOR : JUSF1911957A
Arrêté du 21 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence.
Arrêté
NOR : JUSB1908928A
Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1908929A
Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1910654A
Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK1908635A
Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Arrêté
NOR : JUSK1908635A
Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Argentan.
Arrêté
NOR : JUSK1908840A
Arrêté du 26 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1908987A
Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSF1911852A
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims.
Arrêté
NOR : JUSK1909278A
Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1909411A
Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.
Arrêté
NOR : JUSB1909416A
Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Arrêté
NOR : JUSB1909414A
Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1909418A
Arrêté du 29 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la justice.
Arrêté
NOR : JUST1910488A
Arrêté du 3 avril 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1910076A
Arrêté du 3 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.
Arrêté
NOR : JUSB1910068A
Arrêté du 3 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB1910067A
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1909972A
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe de la Cour de cassation.
Arrêté
NOR : JUSB1911683A
Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSB1911685A
Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Arrêté
NOR : JUSB1911686A
Arrêté du 9 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1911687A
Arrêté du 9 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1911689A
Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1911690A
Circulaire du 12 avril 2019 de présentation des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers.
Circulaire
NOR : JUSC1904134C
Circulaire du 12 avril 2019 relative à l'expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales).
Circulaire
NOR : JUST1911467C
Circulaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois et fonctions au sein du ministère de la justice.
Circulaire
NOR : JUST1908958C
Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1911811C
Circulaire du 25 avril 2019 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Circulaire
NOR : JUSD1912441C
Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSF1908798C
Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD1908819C
Circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.
Circulaire
NOR : JUSD1910196C
Circulaire du 8 avril 2019 concernant la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction.
Circulaire
NOR : JUSD1910288C
Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour lajustice relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et auju
Circulaire
NOR : JUSD1910286C
Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1911588S
Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1911587S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer.
Décision
NOR : JUST1912193S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Ouest.
Décision
NOR : JUST1912202S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est.
Décision
NOR : JUST1912198S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Paris-Ile de France.
Décision
NOR : JUST1912199S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud Est.
Décision
NOR : JUST1912194S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud.
Décision
NOR : JUST1912201S
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Nord.
Décision
NOR : JUST1912196S
Bulletin officiel du 29 mars 2019
Arrêté du 10 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.
Arrêté
NOR : JUSF1908567A
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Côte d’Or – Saône et Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1906811A
Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.
Arrêté
NOR : JUSB1907998A
Arrêté du 12 mars 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne.
Arrêté
NOR : JUSK1907522A
Arrêté du 13 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.
Arrêté
NOR : JUSB1907997A
Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.
Arrêté
NOR : JUSK1907768A
Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas.
Arrêté
NOR : JUSK1907767A
Arrêté du 15 mars 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1907769A
Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la composition de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1908137A
Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.
Arrêté
NOR : JUSF1906672A
Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.
Arrêté
NOR : JUSB1908604A
Arrêté du 1er mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Péronne.
Arrêté
NOR : JUSB1908041A
Arrêté du 1er mars 2019 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1906316A
Arrêté du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1907999A
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Arrêté
NOR : JUSF1908731A
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.
Arrêté
NOR : JUSF1906728A
Arrêté du 25 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Péronne.
Arrêté
NOR : JUSB1906095A
Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté.
Arrêté
NOR : JUSF1908128A
Arrêté du 26 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSB1906622A
Arrêté du 26 février 2019 portant nomination de M. Jean-Michel CAMU en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1901123A
Arrêté du 26 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSF1906401A
Arrêté du 26 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise.
Arrêté
NOR : JUSF1906409A
Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1906624A
Arrêté du 27 février 2019 relatif à la composition du Comité Technique Spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.
Arrêté
NOR : JUSF1908576A
Arrêté du 27 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/Aisne.
Arrêté
NOR : JUSF1906471A
Arrêté du 28 février 2019 portant nomination à une commission territoriale d’inscription et à une chambre territoriale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1904210A
Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1904570A
Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSK1906717A
Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle.
Arrêté
NOR : JUSK1906348A
Arrêté du 7 février 2019 relatif au règlement du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1907790A
Arrêté du 7 mars 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1906133A
Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB1907995A
Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.
Arrêté
NOR : JUSB1907996A
Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSK1907186A
Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF1907315A
Circulaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité.
Circulaire
NOR : JUSC1904138C
Circulaire du 25 mars 2019 de présentation des entrées en vigueur des dispositions civiles de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. NOR :
Circulaire
NOR : JUSC1909309C