Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin complémentaire du 14 août 2014

Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes.

Circulaire

NOR : JUSB1418984C

Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).

Arrêté

NOR : JUSK1418454A

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).

Arrêté

NOR : JUSK1418444A

Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote.

Arrêté

NOR : JUSB1418980A

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSE1418748A

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).

Arrêté

NOR : JUSK1418453A

Circulaire du 1er août 2014 relative à l'application de l'article R. 212-18 du code de l'organisation judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSB1419049C

Arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.

Arrêté

NOR : JUST1419407A

Arrêté du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1418475A

Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1418477A

Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1418760A

Arrêté du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1418762A

Arrêté du 12 août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1418471A

Bulletin officiel du 31 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1418166A

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1418161A

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1418160A

Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe).

Arrêté

NOR : JUSK1417365A

Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Brest).

Arrêté

NOR : JUSK1417367A

Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1415678A

Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).

Arrêté

NOR : JUSK1417789A

Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Caen).

Arrêté

NOR : JUSK1417786A

Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances).

Arrêté

NOR : JUSK1417788A

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Laval.

Arrêté

NOR : JUSK1417785A

Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1415314A

Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSB1415313A

Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1415318A

Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1416327A

Arrêté du 1er juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSE1415900A

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre.

Arrêté

NOR : JUSE1415886A

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 2009 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois.

Arrêté

NOR : JUSK1416276A

Arrêté du 2 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1416072A

Arrêté du 20 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.

Arrêté

NOR : JUSB1415317A

Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1415316A

Arrêté du 20 juin 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1415315A

Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion).

Arrêté

NOR : JUSK1418036A

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1417991A

Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1414809A

Arrêté du 26 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Melun.

Arrêté

NOR : JUSB1416640A

Arrêté du 27 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Vaucluse).

Arrêté

NOR : JUSK1415700A

Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1416262A

Arrêté du 30 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Arrêté

NOR : JUSB1415312A

Arrêté du 7 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème.

Arrêté

NOR : JUSB1416642A

Arrêté du 7 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saintes.

Arrêté

NOR : JUSB1416637A

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1416464A

Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).

Arrêté

NOR : JUSK1416473A

Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania).

Arrêté

NOR : JUSK1416497A

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination de M. Pascal MARCHAL en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1440028A

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1416270A

Arrêté du 9 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne).

Arrêté

NOR : JUSK1416795A

Circulaire du 10 juillet 2014 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2014).

Circulaire

NOR : JUSC1414924C

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil.

Circulaire

NOR : JUSC1412888C

Circulaire du 30 juin 2014 relative aux incidences de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française, par les femmes, ayant acquis volontairement une nationalité étran

Circulaire

NOR : JUSC1413886C

Bulletin officiel du 30 juin 2014

Arrêté du 12 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1414218A

Arrêté du 13 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1414220A

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nice).

Arrêté

NOR : JUSK1414368A

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1414221A

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1414554A

Arrêté du 17 juin 2014 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1414556A

Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1414552A

Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1414551A

Arrêté du 17 juin 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1440011A

Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).

Arrêté

NOR : JUSK1414893A

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1412213A

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Arrêté

NOR : JUSK1415041A

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).

Arrêté

NOR : JUSK1415044A

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers).

Arrêté

NOR : JUSK1415043A

Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran).

Arrêté

NOR : JUSK1415045A

Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Renaud SEVEYRAS dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny.

Arrêté

NOR : JUSK1440009A

Arrêté du 3 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1414079A

Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1414217A

Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1414216A

Bulletin complémentaire du 16 juin 2014

Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.

Arrêté

NOR : JUSB1412908A

Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1412907A

Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1412415C

Note du 28 mai 2014 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1412927N

Arrêté du 2 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille).

Arrêté

NOR : JUSK1412676A

Arrêté du 10 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle).

Arrêté

NOR : JUSK1413669A

Bulletin officiel du 30 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de M. Richard BAUER en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Arrêté

NOR : JUSK1440008A

Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1411418A

Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSB1411417A

Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.

Arrêté

NOR : JUSB1411416A

Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1411415A

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1410784A

Arrêté du 2 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1410414A

Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Compiègne).

Arrêté

NOR : JUSK1411719A

Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Pau).

Arrêté

NOR : JUSK1411881A

Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Arrêté

NOR : JUSK1411880A

Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Cahors.

Arrêté

NOR : JUSB1411795A

Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).

Arrêté

NOR : JUSK1411994A

Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1411993A

Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Philippe AUDOUARD dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux – Gradignan.

Arrêté

NOR : JUSK1440007A

Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.

Arrêté

NOR : JUSB1410410A

Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dreux.

Arrêté

NOR : JUSB1410406A

Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1410413A

Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.

Arrêté

NOR : JUSB1410403A

Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique – Vendée.

Arrêté

NOR : JUSF1411888A

Arrêté du 6 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar).

Arrêté

NOR : JUSK1406046A

Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.

Arrêté

NOR : JUSB1411717A

Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables.

Circulaire

NOR : JUSD1411826C

Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans

Circulaire

NOR : JUSD1412016C