Arrêté

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.

JUSK1907768A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1907768A

Date de signature

14 mars 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2019