Arrêté
Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1907768A
Date de signature
14 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019