Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1906624A
Date de signature
27 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019