Arrêté
Arrêté du 18 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1912097A
Date de signature
18 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019