Arrêté

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims.

JUSK1909278A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1909278A

Date de signature

27 mars 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019