Arrêté
Arrêté du 9 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1911687A
Date de signature
09 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019