Arrêté
Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1911690A
Date de signature
09 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019