Arrêté

Arrêté du 15 avril 2019 portant nominationd'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac.

JUSK1911384A.pdf

PDF - 48,12 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1911384A

Date de signature

15 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019