Arrêté
Arrêté du 12 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1908927A
Date de signature
12 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019