Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.
JUSF1906728A.pdf
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206,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1906728A
Date de signature
24 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019