Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Péronne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1908041A
Date de signature
01 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019