Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1908928A
Date de signature
21 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019