Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1908929A
Date de signature
21 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019