Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Résultats par page

Bulletin officiel du 30 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).

Arrêté

NOR : JUSK1323169A

Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies temporaires d’avances pour le voyage scolaire aux Etats-Unis du 27 octobre au 11 novembre 2013.

Arrêté

NOR : JUSA1323182A

Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).

Arrêté

NOR : JUSK1323563A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan).

Arrêté

NOR : JUSK1323553A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUST1321556A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1323681A

Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-pr

Arrêté

NOR : JUSC1322874A

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambery.

Arrêté

NOR : JUSB1322228A

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1322267A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1322270A

Arrêté du 28 août 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1316798A

Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1322224A

Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).

Arrêté

NOR : JUSK1322708A

Arrêté du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzes.

Arrêté

NOR : JUSB1322327A

Arrêté du 4 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1322760A

Circulaire du 10 septembre 2013 relative aux investigations sous pseudonyme par voie d’échanges électroniques en matière de provocation et d’apologie des actes de terrorisme.

Circulaire

NOR : JUSD1323019C

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique.

Circulaire

NOR : JUSD1323940C

Circulaire du 28 août 2013 relative au régime indemnitaire général de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1323190C

Bulletin officiel du 30 août 2013

Arrêté du 12 août 2013 portant nomination de M. Barthélémy BORGHINO en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSK1340033A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède).

Arrêté

NOR : JUSK1316794A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).

Arrêté

NOR : JUSK1316795A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand).

Arrêté

NOR : JUSK1316796A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes).

Arrêté

NOR : JUSK1316793A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence).

Arrêté

NOR : JUSK1316792A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand).

Arrêté

NOR : JUSK1316797A

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).

Arrêté

NOR : JUSK1340034A

Arrêté du 2 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1320839A

Arrêté du 2 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.

Arrêté

NOR : JUSB1320838A

Arrêté du 20 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis).

Arrêté

NOR : JUSK1321784A

Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1321796A

Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1321797A

Arrêté du 22 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).

Arrêté

NOR : JUSK1321911A

Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination de M. Christophe MILLESCAMPS en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires Centre-Est – Dijon, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1340028A

Arrêté du 26 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dax.

Arrêté

NOR : JUSB1320295A

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination de M. Eric MORINIERE en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires Rennes, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1340029A

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Michel CAMU en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1340030A

Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1320297A

Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Castres.

Arrêté

NOR : JUSB1320294A

Arrêté du 29 juillet 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Arrêté

NOR : JUSC1319448A

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe.

Arrêté

NOR : JUSF1316050A

Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours).

Arrêté

NOR : JUSK1320404A

Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1320354A

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1321315A

Arrêté du 6 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1321980A

Arrêté du 6 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.

Arrêté

NOR : JUSB1321977A

Arrêté du 6 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montelimar.

Arrêté

NOR : JUSB1321981A

Arrêté du 7 août 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1321731A

Arrêté du 9 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane).

Arrêté

NOR : JUSK1321443A

Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Circulaire

NOR : JUSD1319893C

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à l’organisation de l’audit qualité à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1320829C

Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des attributions des concessions de logement par nécessité absolue de service et des conventions d’occupation précaire avec astreintes.

Circulaire

NOR : JUSK1340031C

Circulaire du 9 août 2013 relative à la présentation des principales dispositions du décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile et d

Circulaire

NOR : JUST1321289C

Note d’instruction du 29 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Note

NOR : JUSF1320400N

Bulletin officiel du 31 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1318127A

Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas).

Arrêté

NOR : JUSK1318696A

Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille).

Arrêté

NOR : JUSK1319488A

Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas).

Arrêté

NOR : JUSK1318719A

Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.

Arrêté

NOR : JUSC1315138A

Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.

Arrêté

NOR : JUSC1315136A

Arrêté du 16 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon).

Arrêté

NOR : JUSK1318715A

Arrêté du 16 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse).

Arrêté

NOR : JUSK1318709A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).

Arrêté

NOR : JUSK1319483A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens).

Arrêté

NOR : JUSK1319481A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux).

Arrêté

NOR : JUSK1319493A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac).

Arrêté

NOR : JUSK1319494A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).

Arrêté

NOR : JUSK1319476A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1318765A

Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.

Arrêté

NOR : JUSB1318762A

Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).

Arrêté

NOR : JUSK1319486A

Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).

Arrêté

NOR : JUSK1319485A

Arrêté du 19 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1318695A

Arrêté du 19 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.

Arrêté

NOR : JUSB1319019A

Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde).

Arrêté

NOR : JUSK1317796A

Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).

Arrêté

NOR : JUSK1317512A

Arrêté du 20 juin 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).

Arrêté

NOR : JUSK1316699A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa).

Arrêté

NOR : JUSK1319609A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.

Arrêté

NOR : JUSB1319598A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1319561A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Arrêté

NOR : JUSB1319564A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1319616A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambery.

Arrêté

NOR : JUSB1319567A

Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa).

Arrêté

NOR : JUSK1319604A

Arrêté du 24 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau.

Arrêté

NOR : JUSB1319891A

Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cherbourg.

Arrêté

NOR : JUSB1318828A

Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).

Arrêté

NOR : JUSK1316664A

Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée).

Arrêté

NOR : JUSK1316703A

Arrêté du 27 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1318824A

Arrêté du 3 Juillet 2013 portant cessation et nomination régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSK1318699A

Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSE1303995A

Arrêté du 5 juillet 2013 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1317651A

Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).

Arrêté

NOR : JUSK1317771A

Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1317765A

Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1317868A

Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbeliard.

Arrêté

NOR : JUSB1317870A

Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.

Arrêté

NOR : JUSB1318125A

Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1318121A

Arrêté du 9 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1318123A

Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1340026C

Circulaire du 29 mai 2013 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1319453C

Décision du 19 juillet 2013 portant délégation de signature de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile.

Décision

NOR : JUSE1318993S