Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 28 septembre 2018

Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1825666A

Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1825668A

Arrêté du 11 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1825664A

Arrêté du 12 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSB1825669A

Arrêté du 13 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1825673A

Arrêté du 13 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Calais.

Arrêté

NOR : JUSB1825672A

Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1825674A

Arrêté du 17 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.

Arrêté

NOR : JUSB1825676A

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.

Arrêté

NOR : JUSK1823097A

Arrêté du 20 septembre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1825193A

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.

Arrêté

NOR : JUST1826431A

Arrêté du 24 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1823626A

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1823627A

Arrêté du 28 septembre 2018 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.

Arrêté

NOR : JUST1826270A

Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1824761A

Arrêté du 31 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.

Arrêté

NOR : JUSB1824749A

Arrêté du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châteauroux.

Arrêté

NOR : JUSB1824750A

Arrêté du 6 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1824754A

Arrêté du 6 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1824755A

Arrêté du 6 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1824751A

Arrêté du 6 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1824753A

Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre GADOIN en qualité de directeur interrégional adjoint à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Arrêté

NOR : JUSK1824773A

Circulaire du 21 septembre 2018 relative au supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l’administration pénitentiaire pour la période allant du 15 au 29 janvier 2018.

Circulaire

NOR : JUSK1825710C

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

Circulaire

NOR : JUSD1823902C

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Circulaire

NOR : JUSD1823892C

Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales.

Note

NOR : JUSF1821612N

Bulletin officiel du 31 août 2018

Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale instituée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1823108A

Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1823107A

Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1823106A

Arrêté du 14 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1823249A

Arrêté du 16 août 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche.

Arrêté

NOR : JUSK1812784A

Arrêté du 16 août 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Vendée.

Arrêté

NOR : JUSK1822969A

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSK1822965A

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSK1822967A

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1822652A

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1822651A

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1822645A

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à une commission territoriale d’inscription et à une chambre territoriale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1819913A

Arrêté du 1er aout 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.

Arrêté

NOR : JUSB1822501A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1822500A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1822499A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1822494A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSB1822495A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.

Arrêté

NOR : JUSB1822503A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.

Arrêté

NOR : JUSB1822496A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Évry.

Arrêté

NOR : JUSB1822498A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB1822502A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1822497A

Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1820852A

Arrêté du 2 août 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.

Arrêté

NOR : JUST1821210A

Arrêté du 2 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1822504A

Arrêté du 20 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1823251A

Arrêté du 20 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1823250A

Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1823384A

Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.

Arrêté

NOR : JUSB1823253A

Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1823383A

Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1823252A

Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote

Arrêté

NOR : JUSB1823118A

Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires et des commissions administr

Arrêté

NOR : JUSB1823117A

Arrêté du 22 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Blois.

Arrêté

NOR : JUSB1823385A

Arrêté du 22 août 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional adjoint chargé d’assurer l’intérim de la fonction de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1823067A

Arrêté du 23 août 2018 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, du corps interministériel d

Arrêté

NOR : JUST1823418A

Arrêté du 23 août 2018 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’Administration centrale et fixant les modalités de vote.

Arrêté

NOR : JUST1823419A

Arrêté du 24 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1823185A

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.

Arrêté

NOR : JUSK1822049A

Arrêté du 3 août 2018 portant titularisation d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Arrêté

NOR : JUSK1822050A

Arrêté du 7 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.

Arrêté

NOR : JUSB1822707A

Arrêté du 7 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Évry.

Arrêté

NOR : JUSB1822709A

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.

Arrêté

NOR : JUSB1822702A

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.

Arrêté

NOR : JUSK1822389A

Arrêté du 8 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1822706A

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1822713A

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1822715A

Circulaire du 3 août 2018 relative aux modalités de transmission d’informations et de renseignements pénitentiaires entre l’administration pénitentiaire, le service du renseignement pénitentiaire et l’autorité judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSD1822014C

Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Circulaire

NOR : JUST1819426C

Circulaire du 7 août 2018 relative à la déontologie et la discipline des conseillers prud’hommes.

Circulaire

NOR : JUSB1821882C

Décision du 24 juillet 2018 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1821127S

Instruction interministérielle n°201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.

Instruction

NOR : JUSK1821900J

Bulletin officiel du 31 juillet 2018

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1820943A

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes.

Arrêté

NOR : JUSK1812788A

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.

Arrêté

NOR : JUSK1812786A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1820909A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1820854A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1820821A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1820853A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.

Arrêté

NOR : JUSB1820856A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Arrêté

NOR : JUSB1821094A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.

Arrêté

NOR : JUSB1821095A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1821105A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1821098A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeurbanne.

Arrêté

NOR : JUSB1821100A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny.

Arrêté

NOR : JUSB1821103A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSB1821099A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1821106A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et derecettes) au tribunal de grande instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1821092A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.

Arrêté

NOR : JUSD1820682A

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSK1816832A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1819255A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.

Arrêté

NOR : JUSK1819254A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny.

Arrêté

NOR : JUSK1819257A