Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1821103A
Date de signature
23 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2018