Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1822500A
Date de signature
01 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018